Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via ce site et les services KronoCal et KronoForms est Cardinal Codes (Hanni Molabaccus), Entrepreneur individuel. Pour toute question relative à vos données : contact@cardinalcodes.com. Cardinal Codes n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; le responsable du traitement répond directement aux demandes.
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Ce site ne dépose aucun cookie, n’embarque aucun traceur et ne mesure pas d’audience. Aucune donnée personnelle n’est collectée pendant la simple navigation.
Données collectées, finalités, base légale et conservation
Comptes SaaS (KronoCal, KronoForms) : prénom, nom, adresse e-mail, et le contenu que vous créez avec l’outil (plannings, formulaires et leurs réponses). Finalité : fournir le service auquel vous avez souscrit. Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : pendant la durée de l’abonnement, puis 12 mois après sa fin, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
Paiements : les paiements sont traités par Stripe. Cardinal Codes ne collecte ni ne stocke vos données bancaires. Finalité : encaisser les abonnements et établir les factures. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité). Durée de conservation : factures et pièces comptables conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Échanges e-mail : si vous nous écrivez par e-mail, votre adresse et votre message servent uniquement à vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles. Durée de conservation : 24 mois après notre dernier échange.
Infolettres : le cas échéant, l’envoi d’informations sur nos produits repose sur votre consentement, avec un droit d’opposition à tout moment. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
Sous-traitants et destinataires
Cardinal Codes fait appel à un nombre limité de sous-traitants : Cloudflare (hébergement du site, États-Unis, adhérent au Data Privacy Framework) et Stripe (paiement, États-Unis, adhérent au Data Privacy Framework). L’hébergeur de production des applications KronoCal et KronoForms (Union européenne) sera indiqué ici au moment de leur mise en ligne. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les sous-traitants listés ci-dessus peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@cardinalcodes.com ; nous répondons sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec ce site et les applications sont chiffrés (TLS). Les accès aux données de production sont limités aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées conformément au RGPD.
Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec les services. La date de la dernière version est publiée en bas de cette page.
Version du 08/10/2026.